Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Corinne CHOLLET – RESIDIAM&CO
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social :
2 route de Mehun
18500 Sainte-Thorette
France
SIRET : 979 834 751 00021
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Responsable de la publication
Nom : Melvyn PETIT
Qualité : Auto-entrepreneur
3. Coordonnées de contact
Pour toute demande ou réclamation concernant les mentions légales, la politique de confidentialité ou les conditions générales de vente, veuillez nous contacter via :
Email : lesresinesdec [at] gmail.com
4. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
5. Activité du site
Objet : Vente en ligne de produits physiques
Zone : France
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles et RGPD
Responsable : L’éditeur du site
Finalités :
- Gestion des commandes
- Gestion des comptes clients
Base légale : Exécution du contrat
Durée de conservation : Obligations légales
Consulter la politique de confidentialité pour plus d'informations relatives aux données personnelles.
8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
L'intégralité du site web ainsi que l'entreprise qui le détient sont soumis au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui territorialement compétent pour le droit français.