Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités selon lesquelles les données sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Corinne CHOLLET – RESIDIAM&CO
Auto-entrepreneur
2 route de Mehun
18500 Sainte-Thorette
France

2. Données personnelles

Le site ne procède à aucune collecte volontaire de données personnelles à des fins commerciales, marketing ou statistiques nominatives.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

3. Données strictement nécessaires au fonctionnement du site

Dans le cadre de son fonctionnement normal, le site peut être amené à traiter des données strictement nécessaires à :

  • la gestion des commandes,
  • la création et l’utilisation d’un compte client,
  • la bonne exécution du contrat de vente.

Ces données sont fournies directement par l’utilisateur lors de l’acte d’achat ou de la création d’un compte, et sont limitées à ce qui est indispensable à l’exécution du service.

4. Base légale du traitement

Les traitements éventuellement mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des commandes et comptes clients ;
  • Obligations légales (article 6.1.c du RGPD), notamment comptables et fiscales.

Aucun traitement n’est fondé sur le consentement à des fins marketing ou publicitaires.

5. Durée de conservation des données

Les données éventuellement traitées sont conservées :

  • pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la commande ;
  • puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur (notamment comptables et fiscales).

Aucune conservation prolongée à des fins commerciales ou marketing n’est effectuée.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’à :

  • l’éditeur du site,
  • les prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service (hébergement, solution de paiement, transporteur le cas échéant).

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et n’utilisent les données que pour l’exécution de leur mission.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition, lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur du site à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies fonctionnels peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.

9. Sécurité

L’éditeur du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou destruction.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.